Plateforme Officielle 2026
GirofleDétails de la Filière
Barba ocer alienus.
Informations Clés
Paramètres de la Campagne
Ouverture
15/01/2026
Fermeture
22/12/2026
Documents
12 requis
Statut
En cours
Objectifs de la Campagne
Optimiser les flux d'exportation pour la filière en assurant une mise en conformité structurée et vérifiée.
Documentation & Prérequis
1Documents légaux
NIF / Carte fiscale
Numéro STAT
RCS (Registre du Commerce)
Statuts de la société
Coordonnées exactes de la société et du premier interlocuteur
Historique d'activités de la société
Justificatif d'achat d'au moins 500 kg de vanille verte
2Bancaire
RIB / Attestation domiciliation bancaire
Lettre d'engagement rapatriement devises
3Social
Engagement lutte contre le travail des enfants
4Gérant
CIN du gérant
Carte CIPENS du gérant
Certificat de résidence du gérant
Photo récente du gérant
Dispositions Générales
Les dossiers doivent être soumis intégralement via la plateforme avant la date d'échéance.
Toute pièce manquante ou illisible pourra entraîner un rejet immédiat du dossier.
Prêt à postuler ?
Cette campagne est actuellement ouverte aux nouveaux dépôts.
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Se connecterSupport Dédié
Conseils
- Vérifiez l'intégralité des documents
- Respectez les formats de fichiers
- N'attendez pas le dernier jour